Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 533
Versions de la disposition
533. Un fil de trolley doit être supporté par des crochets isolés, solidement fixés au toit ou au plafond et ne doit pas zigzaguer. Dans les voies de circulation, l’espace libre entre un fil de trolley et le toit ou le plafond doit être d’au moins 75 mm (3,0 po) lors du passage du trolley.
